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Livret d’information sur les procédures d’accès et les droits d’usage sur les terres des domaines national et de l’Etat
Publié le 14 février 2020
La problématique de l’accès et du contrôle par les femmes sur les ressources foncières a toujours été l’un des défis majeurs auxquels le Sénégal fait face, malgré que notre pays ait consacré dans sa Constitution le principe d’égalité en matière d’accès à la terre, reconnaissant les mêmes droits aux femmes au même titre que les hommes. Cette insécurité foncière est aggravée par le phénomène de l’acquisition des terres à grande échelle qui vient s’ajouter aux conséquences de l’urbanisation galopante, de la forte croissance démographique et aux effets du changement climatique.
Nombreuses sont les initiatives qui ont été mises en œuvre dans le but de contribuer à l’amélioration de l’accès des femmes au foncier.
Cependant l’efficacité et l’effectivité des solutions développées ne sont pas encore établies. Ces initiatives ne sont pas alimentées par des données probantes, ce qui limite leur capacité d’informer et de convaincre les décideurs politiques et les leaders coutumiers à changer les pratiques qui relèguent souvent la femme au second plan, sans tenir compte de sa contribution économique.
Partant de ce constat, l’IPAR, en partenariat avec le CNCR, a bénéficié de l’appui technique et financier du Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI) du Canada pour mettre en œuvre le projet de recherche-action « Promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers des femmes au Sénégal ».
Le projet est mis en œuvre dans trois communes, Darou Khoudoss, Ross Béthio et Toubacouta, situées respectivement dans les zones agro écologiques des Niayes, de la Vallée du fleuve Sénégal et du Bassin arachidier. Son objectif est de contribuer à l’amélioration des droits fonciers des femmes et leur participation effective à la gouvernance foncière.
La stratégie adoptée par le projet s’articule autour de trois composantes :
I) Recherche ; II) Renforcement de capacités-Formation-Mentorat-Sensibilisation- Plaidoyer et III) Valorisation-Capitalisation.
Dans le cadre de la mise en œuvre des deux dernières composantes, des outils sont développés à partir des résultats de la recherche. Ce livret portant sur les procédures d’accès à la terre est publié dans ce cadre.
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