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Prendre en compte les droits fonciers collectifs dans la réforme foncière au Sénégal : Policy Brief N°2 - 2015/IPAR

Publié le 10 décembre 2015

Élaborées dans le cadre d’un plaidoyer pour la prise en compte des préoccupations des communautés locales, des couches vulnérables et de la foresterie dans la réforme foncière au Sénégal, la présente note politique analyse et recommande la prise en compte les droits fonciers collectifs dans la réforme foncière au Sénégal.

« Lorsque notre pays ne sera plus qu’un vaste océan de propriétés foncières clôturées et fermées, de concessions agro-industrielles, de parcs nationaux, de réserves forestières, etc., nous allons devenir des étrangers sur la terre de nos ancêtres. En d’autres termes, nous n’aurons plus de terre, pour nous comme pour les générations futures ». Ces propos prémonitoires d’un acteur de la société civile sonnent comme une alerte à prendre en considération par les décideurs politiques. Ils interpellent sur les risques de disparition de la propriété collective au profit d’une appropriation individuelle poussée à l’extrême.

Les tendances qui se dessinent dans l’évolution de la propriété foncière au Sénégal montrent que les droits fonciers collectifs sont menacés d’extinction. L’option néo-libérale de la réforme foncière en cours risque, en effet, si on y prend garde, de renforcer ces tendances. Cette perspective de disparition des droits fonciers collectifs invite à réfléchir sur les conséquences et sur la nécessité de leur sécurisation. La présente note se veut une contribution à cette réflexion. Elle passe en revue le phénomène et sa perception par les différentes catégories d’acteurs, sous-tendue par des logiques opposées, voire conflictuelles.
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Plaidoyer pour la prise en compte des préoccupations des communautés locales, des couches vulnérables et de la foresterie dans la réforme foncière au Sénégal.

Élaborée par IPAR à partir d’une note commanditée auprès du Dr Rosnert ALISSOUTIN, Juriste, Université Gaston Berger (UGB)
Avec le soutien de RRI