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Réalisation de la situation de référence, protocoles d’accord, … etc. des zones économiques spéciales (ZES)
Publié le 8 février 2023
Version finale, Décembre 2022
La Zone économique Spéciale (ZES) peut être définie comme : « Une zone géographique délimitée contenue à l’intérieur des frontières nationales d’un pays où les règles commerciales sont différentes de celles qui prévalent sur le territoire national. Les règles différentielles portent principalement sur les conditions d’investissement, le commerce international et les douanes, la fiscalité et l’environnement réglementaire, où la zone délimitée bénéficie d’un environnement des affaires plus libéral et efficace que le reste du territoire national afin de répondre à un développement économique spécifique. »
Au niveau international, les Zones Économiques Spéciales (ZES) ont été conçues pour servir d’espaces d’accueil d’activités économiques. Ainsi, elles ont pour vocation d’offrir un ensemble d’infrastructures et de services qui assurent aux entreprises les conditions optimales d’exercice de leurs activités. L’approche des ZES initiée par la Chine est une réponse aux contraintes que rencontrent les pays en développement pour leur industrialisation par le déclenchement d’un processus de cercles vertueux de développement. « Pour développer les industries à forte intensité de main-d’oeuvre, il faut d’abord avoir des routes, des réseaux d’électricité et d’autres infrastructures. Or, ces infrastructures ne peuvent pas être déployées en peu de temps à travers tout le pays. La solution chinoise consiste à construire d’abord un parc dans une zone économique spécifique, puis à le moderniser pour mettre en valeur la main-d’oeuvre locale. Ce parc permettra de créer rapidement des emplois, d’accroître les exportations et les recettes fiscales de l’État. Une fois que le gouvernement a perçu des impôts, il peut rembourser la dette, tout en disposant davantage de fonds pour de nouveaux investissements. » (Lin Yifu ancien vice président de la Banque Mondiale )
