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Synthèse des résultats d’une approche de gouvernance foncière inclusive à travers les Directives Volontaires

Publié le 18 juin 2021

Dans le cadre du soutien à la mise en œuvre des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, des partenaires membres du comité de pilotage de la plateforme multi-acteur sur la gouvernance foncière au Sénégal ont déroulés ensemble la seconde phase du projet de soutien à l’opérationnalisation des Directives volontaires, dans une seule zone d’intervention couvrant 04 communes dans l’arrondissement de Méouane, Zone des Niayes (Darou Khoudoss, Méoaune, Taiba Ndiaye et Mboro).

Après une première phase de trois (3) ans de mise en œuvre, l’analyse des résultats a conduit à l’orientation des nouveaux efforts du COPIL DV/GF vers :

  • la consolidation de la plateforme nationale multi-acteurs sur la gouvernance foncière avec une plus grande ouverture au secteur privé ;
  • la réflexion sur le suivi-évaluation de la gouvernance foncière au Sénégal ;
  • et le développement d’un modèle intégré d’intervention au niveau local sur la gouvernance foncière pour une sécurisation foncière des exploitations agricoles familiales notamment les couches vulnérables (les femmes, les jeunes, les couches défavorisées).

Pour la concrétisation de ces nouvelles options, il a été retenu par les partenaires membres du COPIL DV/GF, d’opérer ensemble, pour une seconde phase, dans une seule zone d’intervention couvrant un nombre réduit de communes contiguës susceptibles d’aller ensemble vers une intercommunalité dans la gouvernance foncière et la gestion des ressources naturelles.
Ce choix porté sur l’arrondissement de Méouane s’explique par l’importance des enjeux fonciers dans cette zone et l’intérêt soutenu que leur portent déjà l’ensemble des membres du COPIL DV/GF, qu’ils appartiennent à l’Etat ou à la Société civile.
Le projet de Gouvernance foncière inclusive pour améliorer la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et la consolidation de la paix porte une initiative originale, dans la mesure où il envisage de faire face à un ensemble de grands enjeux fonciers auxquels sont confrontées, les communes de l’arrondissement de Méouane.

Présentation de la phase
Pour cette nouvelle phase, allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2021, il s’agit de mener une recherche action sur la problématique de la sécurisation des exploitations agricoles à travers une approche participative, inclusive et systémique associant l’amélioration du cadre de gouvernance locale du foncier et la sécurisation foncière (juridique et économique) des exploitations agricoles familiales.
La conduite de cette nouvelle phase a été exécutée suivant un modèle intégré et a été articulée selon les 4 axes de travail que sont :

  • Le pilotage de la recherche action pour un modèle intégré de la gouvernance foncière locale
  • L’Appui à l’amélioration du cadre de gouvernance locale du foncier ;
  • Le soutien à la sécurisation foncière des exploitations agricoles familiales ;
  • La coordination du secrétariat du COPIL DV/GF pour la capitalisation et la communication des résultats ainsi qu’un plaidoyer pour influencer le processus de réforme foncière.

Objectif du projet :
Cette phase vise à soutenir la gouvernance foncière locale et nationale, sous l’égide de la plateforme nationale DV/GF renforcée, par le biais d’approches innovantes de la mise en œuvre des Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DV).
De façon plus spécifique, il est orienté vers l’amélioration de la gouvernance foncière des petits exploitants ruraux en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les jeunes.
S’appuyant sur les résultats de la recherche du projet Genre et Foncier financé par le CRDI sous l’impulsion de l’IPAR, la phase 2 du projet d’opérationnalisation des Directives Volontaires (DV) de la FAO a choisi la zone des Niayes et cible particulièrement les femmes et les jeunes.

Il ressort de la capitalisation
La phase 2 du projet Directives Volontaires : « Gouvernance foncière inclusive pour améliorer la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et la consolidation de la paix » tire à sa fin mais les populations en demandent encore. Sa mise en œuvre à beaucoup contribué à l’amélioration de la gestion foncière dans la zone des Niayes. La collaboration des différents acteurs. Et l’accompagnement à travers la sensibilisation, la formation et surtout la valorisation des terres avec l’introduction d’une agriculture saine a été très bénéfique aux populations.
Avec les activités du projet, des avancés notoires sont été observées avec la sécurisation foncière au profit de toute les franches de la population et plus particulière avec les femmes. Ces dernières ont été appuyées et orientées par le projet avec l’appui des animateurs foncier pour l’obtention de documents légaux. A travers les initiatives mises en œuvre, une partie importante a été conscientisée sur l’importance de connaitre les procédures de régularisation foncière.
Cette sensibilisation des bénéficiaires n’a pas manqué de produire des effets et impacts sur la population des zones non investies par le projet. Ce qui explique que les facteurs de succès identifiés concernent essentiellement les capacités du projet en termes de mobilisation d’acteurs et d’approche adoptée, l’engagement, la motivation des acteurs, et des messages qui sont simples et accessibles.

Au terme de l’expérience, il apparait et la mise en place de dispositifs locaux tel que la commission domaniale élargie qui doit faciliter l’implication des femmes à la gestion foncière et la charte locale de gouvernance foncière un cadre de concertation des maires des quatre arrondissements permettent de croire en la durabilité des acquis.
Ces mécanismes locaux devront soutenir l’optimisme qu’ont les populations quant à la pérennisation, mais souhaitent aussi que l’accompagnement technique et financier ainsi que la formation soient élargis à d’autres zones de la commune.
Les bienfaits de l’agroécologie introduite par le projet sont très appréciés, en raison de la qualité de la production, mais la population estime de manière globale, que la sensibilisation devrait plus prendre en compte les effets sur la santé et les qualités nutritionnelles, aspects qui ne sont pas trop vulgarisés par le projet. Des acteurs s’inscrivent sur cette durabilité, c’est le cas de plusieurs animateurs fonciers, qui se projettent déjà dans le futur et envisagent de poursuivent des actions de sensibilisation et de formation après la fin du projet, et d’élargir leur activité a d’autres acteurs des autres zones de la commune.
Cependant une absence d’une bonne coordination et d’une planification globale des activités sur le terrain des interventions est observée et même soulignée par les bénéficiaires. Les initiatives mise en œuvre du projet ont eu un succès avéré, cependant, elles restent insuffisantes en termes de couverture géographique. Il s’agit d’un modèle pilote qui mérite une poursuite et une extension, avec un changement d’échelle pour élargir l’expérience à d’autres zones géographiques.


Capitalisation : IPAR_2021, par Mme Ndeye Ngone FALL DIOP, M. Mamadou FALL et M. Cherif Sambou Bodian - IPAR