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Les juges à l’école de la conciliation et de la médiation commerciales.

Publié le 10 octobre 2022

Le Tribunal du Commerce Hors Classe de Dakar (TCHCD) a organisé un atelier de renforcement des capacités des juges sur la pratique de la conciliation et de la médiation commerciales appuyé par Feed the Future Sénégal projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles financé par l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID). L’atelier s’est tenu du 22 au 24 Septembre 2022 à Saly.

L’objectif de l’atelier était de renforcer les capacités des juges pour leur permettre de mieux gérer les procédures utilisant la conciliation et la médiation comme Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL).
Vingt et un (21) participants ont pris part à l’atelier dont des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Dakar et des conseillers consulaires de la Cour d’Appel.
Au cours des sessions, les animateurs, experts en médiation ont :

  • partagé avec les participants les avantages de l’utilisation de la médiation et de la conciliation en matière commerciale, des exemples de bonnes pratiques, ainsi que les outils nécessaires au bon déroulement du processus,
  • présenté et expliqué les outils utilisés pour évaluer un accord exécutoire,
  • décrit et démontré la méthodologie de formalisation d’un accord de conciliation.

Feed The Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles, financé par l’USAID, soutient le Ministère de la Justice du Sénégal dans la mise en œuvre d’un plan d’action visant à accélérer l’efficacité opérationnelle du Tribunal de Commerce de Dakar et à promouvoir les méthodes alternatives de résolution des conflits.

Quelques participants ont fait des témoignages au sortir de l’atelier :

Monsieur Mor Seck, Juge Consulaire au TCHCD : « Nous sommes familiers avec les contentieux des affaires, et nous nous réjouissions de voir ces Modes Alternatifs de Règlement des Litiges. […] La médiation et la conciliation redistribuent le pouvoir de trancher en le remettant aux parties, qui ont le pouvoir de trancher donc c’est une justice inclusive, [qui se déroule non] pas avec un juge qui se réfère uniquement à la loi, mais qui permet de redonner le pouvoir aux parties avec la présence d’un sage qui permet d’arriver à une solution. Dans le milieu des affaires mondiales, cette forme de gestion des conflits gagne du terrain et permet de gagner du temps, baisser les coûts des procédures et trouver des solutions. Les contentieux sont dans tous les domaines, y compris l’agriculture, donc accompagner les structures (comme le TCHCD ou la Cour d’Appel) qui aident à la résolution des problèmes est vraiment quelque chose à saluer. Les perspectives opérationnelles sont de travailler à mettre en place une masse critique positive. C’est-à-dire, identifier des personnes ou acteurs pouvant bénéficier des avantages de ces MARL qu’il faut sensibiliser et capaciter. […] Nous devons travailler davantage à faire comprendre les avantages de ces MARL pour que leur adoption soit spontanée et massive. »

Monsieur Ousseynou Niang, Juge consulaire au TCHCD et Coordonnateur des Juges Consulaires : « Au niveau du TCHCD la tentative de médiation est une étape obligatoire donc la formation que nous venons de faire va nous renforcer [dans nos capacités à mener ce processus]. […] [Au sortir de cette session] Nous sommes assez outillés pour entamer les conciliations. L’idée maintenant c’est d’arriver à inverser la tendance en faisant la promotion de la médiation et de la conciliation et pour qu’il y ait moins de contentieux et plus de médiation et la conciliation. Nous sommes engagés pour réaliser cette vision.  »

Monsieur Souleymane Soumaré, Conseiller Consulaire à la Cour d’Appel et Directeur Exécutif de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal : « Avant ce séminaire, je connaissais les contours de la médiation et de la conciliation mais son mode d’application et d’exécution m’était inconnu. Etant dans le maillon de cette chaine de la justice qu’est la cour d’appel on est concerné car les dossiers peuvent aboutir chez nous. On a eu à voir des cas concrets et jeux de rôles pédagogiques et didactiques. Nous sommes satisfaits car nous avons acquis des notions de base et certaines techniques de médiation et de conciliation. Sans prétendre être des experts, nous avons appris des notions fondamentales qui viennent renforcer celles que nous avions déjà en tant que juges consulaires et conseillers consulaires. […] Nous sommes persuadés qu’une fois dans le bain, nos débuts en médiation seront facilités grâce à ces trois jours de formation [et que] nous seront opérationnels sur le terrain. »

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