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Animation-Scientifique - « Les arrangements fonciers : des modalités innovantes d’accès et de régulation du foncier en milieu rural »

Publié le 16 août 2022

L’IPAR voudrait engager une réflexion-débat dans le cadre d’une animation scientifique sur le thème : « Les arrangements fonciers : des modalités innovantes d’accès, d’usage et de régulation du foncier en milieu rural ? », le vendredi 19 aout 2022, en ligne, de 09h à 13h.

Au Sénégal, la gestion des droits fonciers dans le monde rural repose sur un cadre juridique établi depuis l’Indépendance et sur un système de tenure coutumière que le dispositif légal n’est pas parvenu à supprimer.

«  C’est la normativité qui pose problème, car créant un désordre par rapport à nos pratiques qui ont toujours réglé l’accès au foncier. Tout le monde sait qu’ici au Fouta, chaque parcelle appartient déjà à une famille depuis des années. Mais, c’est l’État qui, avec sa Loi sur le domaine national, crée le désordre…  », selon un propriétaire foncier - extrait_étude_IPAR-2021.

Dans ce contexte, les acteurs ont développé des pratiques de gestion et de transaction foncières non réglementaires. Des pratiques de marchés et/ou d’arrangements fonciers non formalisés sont devenus très dynamiques en milieu rural comme péri-urbain, malgré qu’ils constituent encore des questions taboues, qui n’ont pas encore fait l’objet de recherches approfondies.

Le forum de Mbolo Birane, organisé par l’IPAR et ses partenaires a permis de mettre en exergue la pratique des arrangements fonciers dans la Vallée du Fleuve Sénégal et surtout de la nécessité de chercher à concilier les règles foncières coutumières avec le cadre juridique à travers la reconnaissance juridique des droits fonciers légitimes et de certaines bonnes pratiques locales.

Par ailleurs, les sessions de formation et d’échanges du programme « École des chercheurs », sous le thème transactions et marchés fonciers ruraux au Sénégal et en Afrique de l’ouest, initiées en partenariat avec l’UGB et le Pôle foncier, a permis d’approfondir certaines questions de recherche au tour de cette thématique.

Tenant compte de tous ces enjeux, l’IPAR voudrait engager une réflexion-débat dans le cadre d’une animation scientifique sur le thème : « Les arrangements fonciers : des modalités innovantes d’accès, d’usage et de régulation du foncier en milieu rural ? ».
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L’objectif général est d’échanger sur la pratique des arrangements fonciers afin d’éclairer sur sa typologie, ses modalités, les possibilités de leur formalisation et enfin ses conditions critiques.

Il s’agira plus spécifiquement de s’appuyer sur les évidences ressorties de l’étude de cas de l’IPAR sur les arrangements fonciers dans la moyenne vallée du fleuve Sénégal et les connaissances partagées à travers les sessions de formation du programme « École des chercheurs » porté par IPAR et le Pôle Foncier de Montpellier, en collaboration avec l’Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal, et soutenu financièrement par IPAR et AFD, pour nourrir une réflexion approfondie sur :

  • La configuration et les modalités des arrangements fonciers en milieu rural ;
  • Les opportunités qu’ils offrent comme mode innovant d’accès, de redistribution et de négociation consensuelle et apaisée de la délégation des droits fonciers (accès et usage) ;
  • Les conditions de formalisation des arrangements fonciers ;
  • Les incidences des arrangements fonciers sur la gouvernance foncière et la réduction des conflits fonciers ;
  • Les pistes ressorties des arrangements fonciers en vue d’alimenter la politique de réforme foncière.

Participation

Lien zoom : Inscription & participation en ligne
Date  : vendredi 19 aout 2022