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Compensation des terres à usage pastoral, forestier et minier : Des experts préconisent une harmonisation de la législation et des barèmes

Dans un contexte national marqué par la promotion des investissements sur la terre et le développement du phénomène d’expropriation des communautés, des experts réunis dans un panel portant sur les méthodes de compensation au Sénégal, préconisent une harmonisation des textes et des barèmes en cours. Ils intervenaient dans des ateliers initiés par « Initiative prospective agricole et rurale (Ipar) » relatifs à la gestion du foncier au Sénégal.

16 novembre 2015

C’est un secret de polichinelle que de souligner qu’au Sénégal, de nombreuses lacunes pénalisent les populations utilisatrices des terres à usage pastoral, forestier et minier. Appelées à être expropriées en cas de projets de développement, ces populations, en dépit de la législation et des textes juridiques appliqués, se retrouvent souvent dans un dénuement total après la compensation. Il y a aussi les outils utilisés dans l’évaluation des impenses sont souvent décriés et inadaptés en fonction des préjudices subis ou de l’ampleur des projets.

Pour inverser cette tendance, Initiative prospective agricole et rurale (Ipar), une structure qui évolue dans la recherche développement, a décidé de poser le débat afin de dégager des pistes de solutions. Selon le directeur exécutif de l’Ipar, le Dr Cheikh Oumar Bâ, dans un contexte marqué aujourd’hui par la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent avec ses grands projets de développement et la révision de certains codes relatifs aux secteurs des mines et de la foresterie ainsi que la réforme foncière en cours, il est important de prendre à bras le corps la question des compensations et des impenses.

Un dialogue a été ainsi suscité, avant-hier, entre acteurs venus d’horizon divers à Dakar. Il s’agit de voir comment profiter de ce contexte de réforme pour insérer la dimension compensation dans les textes législatifs. La problématique des barèmes utilisés ça et là, l’expropriation des populations affectées par les projets et la prise en compte des aspects sociaux ont été autant de sujets qui ont retenu l’attention des experts durant cette rencontre.

Au terme des travaux, ils sont convenus que l’harmonisation des textes et des barèmes est devenue une nécessité. « On ne peut pas dire qu’il y a un vide juridique sur la question des compensations mais les textes peuvent être dépassés par les contextes et la pratique d’où la nécessité d’harmoniser et de prendre en compte les aspects sociaux assez spécifiques dans nos terroirs », a souligné Fatou Diallo Thiam, conseillère juridique à l’Ageroute. Un avis qu’elle partage avec Rosner Ludovic Alissoutin, expert en foncier. Abordant la question sous l’angle des terres à usage pastoral, le Dr Rosner estime qu’il est temps de clarifier la question dans un contexte où l’Etat se dirige vers des investissements massifs dans les projets du Pse.

Pour le cas des éleveurs appelés à se déplacer, l’expert foncier invite les acteurs à mettre fin à la dichotomie entre agriculteurs et pasteurs qu’on ne doit pas chasser de sa terre sans l’aider à poursuivre son activité. « Je pense qu’il est nécessaire d’harmoniser mais aussi de clarifier pour stabiliser les conditions dans lesquelles on doit accorder des compensations », a rappelé Dr Rosner. A l’image des panelistes venus répondre à l’appel de l’Ipar, il souhaite que l’Etat profite de la réforme foncière pour légiférer et clarifier la question de la compensation et des impenses. « La question de la compensation est désormais connexe à la mise en œuvre du Pse car on ne peut pas avoir un pays qui bouge sur le plan du développement et des investissements et rester avec un arsenal juridique statique », selon Cheikh Oumar Bâ, directeur exécutif de l’Ipar. La structure compte poursuivre le débat avec les parlementaires dans un proche avenir.

Auteur : Seydou Prosper SADIO
Source : http://lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=44684:compensation-des-terres-a-usage-pastoral-forestier-et-minier-des-experts-preconisent-une-harmonisation-de-la-legislation-et-des-baremes&catid=78:a-la-une&Itemid=255