Think thank sur les politiques publiques dans le secteur agricole et rural en Afrique de l’Ouest

Contexte du Projet : Le Sénégal a adopté, en 1964, une loi foncière, dite Loi sur le Domaine National (LDN). Cette loi a ensuite été complétée par différents textes :

  • Création des communautés rurales avec la loi de 1972 sur la réforme administrative et territoriale,
  • En 1996, Transfert de compétences aux collectivités locales avec les lois sur la décentralisation,
  • Le régime foncier sénégalais qui est basé sur la législation nationale et la gestion décentralisée a connu des tentatives de réformes inachevées, en 1996
  • En 2003 (un avant-projet de loi cadre pour le développement agro-sylvo-pastoral),
  • En 2005 : mise en place de la commission sur la réforme du droit de la terre),
  • En 2008 : document n° 3 de la sous-commission sur la réforme du droit de la terre),
  • Entre -2000 et 2010 : l’accaparementdes terres a concerné environ 670000 hectares de terres (source, CICODEV, ENDA, Actionaid, CNCR)
  • En 2012 mis en place de la commission nationale de réforme foncière).

Pourquoi la campagne

De manière générale cette campagne, cherche à atteindre les objectifs suivants : 

  • Le respect des droits des populations sur la gestion foncière,
  • L’Adoption d’une politique foncière qui sécurise les producteurs et productrices,
  • L’harmonisation des différents codes sur le foncier,
  • La Transparence dans les conditions et modalités d’affectation des terres au Sénégal,
  • L’indemnisation équitable des populations rurales victimes d’expropriation par les projets des grands investisseurs ( les populations estiment que leurs droits ne sont pas toujours respectés parce que les conditions et procédures légales d’expropriation, de recasement ou d’indemnisation ne sont pas toujours appliquées ou n’ont pas été équitables).

Objectifs global du projet

  • L’objectif global du Projet est de Contribuer à une réforme foncière inclusive et responsable qui sécurise les droits,
  • des exploitations familiales et qui protège les intérêts de la Nation par une participation responsable des acteurs de,
  • la société civile, des organisations de producteurs, des citoyens au processus de réforme foncière au Sénégal. 

Objectifs Spécifiques

  • Renforcer les capacités des acteurs non étatiques en matière de plaidoyer et de communication avec les autorités publiques et les citoyens sur la réforme foncière,
  • Informer et mobiliser le grand public sur les enjeux de la réforme foncière,
  • Appuyer les populations rurales notamment les femmes et les jeunes dans différentes zones agro écologiques du Sénégal à exprimer leurs attentes et leurs propositions par des consultations élargies et/ou des travaux de recherche-action,
  • Renforcer le réseautage, la collaboration et la construction d’alliance pour influencer le processus de réformefoncière.

Résultats attendus du projet

Les représentants de la société civile et des Organisations Paysannes disposent des connaissances et descapacités techniques de campagne et de plaidoyer, sur le genre et la gouvernance foncière pour participerefficacement aux travaux de la commission sur la Réforme Foncière.

R1.2 : Les actions de plaidoyers sont réalisées auprès des Députés, des Ministères, de la CNRF et des élus locaux,
R2.1 : Les actions de sensibilisation et de communication sont réalisées et une masse critique d’acteurs et de Citoyens s’approprient de la campagne réformons le foncier.
R2.2 : Des émissions radio et plateaux TV sont animées sur le foncier par les organisations de la société civile

R3.1 : Les populations rurales y compris les femmes et les jeunes prennent conscience de leurs droits et formulentdes propositions pour une réforme foncière inclusive tenant en compte leurs priorités.
R3.2 : Des analyses et des recherches sur la réforme foncière sont réalisées

R4.1Un cadre de concertation sur le foncier est fonctionnel
R4.2 Un comité de Pilotage du projet REFORMONS le Foncier est mis en place

Les zones d’intervention du projet

Le projet va intervenir dans les zones agro-écologiques du Sénégal
Zone des Niayes : Dakar et Thies
Vallée du Fleuve : Saint-Louis, Matam et Bakel/Tamba
Bassin Arachidier  : Kaolack, Kaffrine, Fatick, Diourbel
Zone Sylvo Pastorale : Louga et Diourbel
Casamance : Ziguinchor, Sédhiou, Kolda, Tamba, Kédougou

Parties prenantes

  • Actionaid International Sénégal (AAIS)
  • Le Cadre de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR)
  • Endapronat
  • Women in Law and Development in Africa (Wildaf/Sénégal), Femmes Droit et Développement en Afrique (FeDDAF/Sénégal)
  • Action solidaire Internationale (ASI)
  • IPAR Initiative prospective agricole et rural. Association et espace de réflexion, de dialogue et de proposition pour des politiques agricoles et rurales concertées au Sénégal et dans la région ouest-africaine.
  • OXFAM Confédération internationale de 19 organisations qui travaillent ensemble pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités