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Validation Technique des Résultats de l’Etude « Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF/LGAF) »

Les 7 et 8 mai 2013, s’est tenu au Radisson Blu un atelier de validation technique des résultats de l’étude intitulée « Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF/LGAF).

Cette étude a été réalisée par un groupe d’experts de l’IPAR appuyé par un leader paysan, en partenariat avec la Banque mondiale.

L’atelier avait pour objectif d’assurer un partage et une validation technique des résultats du processus d’analyse de la gouvernance foncière, avec l’ensemble des partenaires au développement qui s’intéressent à cette problématique. Il a rassemblé une centaine d’acteurs de profil et de provenances divers : Ministères ; Directions Techniques ; Projets de développement ; une vingtaine de membres de la commission nationale de réforme foncière (CNCRF) ; Universités et Institutions de Recherche et Développement ; Organisations de Producteurs ; Organisations de la Société Civile ; Partenaires Techniques et Financiers ; la presse

L’atelier a été présidé et clôturé par Maître Doudou Ndoye, Président de la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF), en présence des représentants du CNCR, de l’IPAR, de la Banque mondiale et de la direction générale des impôts et des domaines (DGID). Le Président est largement revenu sur l’intérêt du travail réalisé, en rappelant les missions de la commission, les enjeux de la réforme et la nécessité que celle-ci puisse garantir une paix sociale durable.

Lors de la cérémonie de clôture, il a mis l’accent sur l’utilité des résultats présentés qui devraient contribuer au travail de la commission. Il s’est engagé à présenter les résultats de ce travail à son excellence Monsieur le Président de la République du Sénégal, avant de remercier la Banque mondiale pour son appui à la commission et à l’Etat du Sénégal. Il a également remercié l’IPAR pour la pertinence des arguments qui ont contribué à le convaincre de l’importance l’intégration du CNCR et du CONGAD comme membres incontournables de la commission. 

Le Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF/LGAF) est un outil élaboré en 2011 par la Banque mondiale dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, l’ONU-Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union Africaine et des Agences de développement bilatérales. C’est un outil de diagnostic et d’analyse qui permet d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays et donc les politiques et les pratiques foncières. Il s’agit d’un processus participatif qui s’appuie de manière systématique sur le savoir-faire local et sur des données existantes.

Le CAGF concentre les analyses autour de vingt et un indicateurs de gouvernance foncière (IGF) regroupés en cinq grands modules ou thématiques portant sur : (i) la tenure foncière ou le cadre juridique et institutionnel ; (ii) la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité foncière ; (iii) la gestion des terres publiques ; (iv) l’accès public aux informations foncières ; et (v) la résolution des litiges et la gestion des conflits. Ces thèmes peuvent être complétés par des modules facultatifs couvrant d’autres thèmes (les acquisitions de terres à grande échelle, la gouvernance forestière …). Le CAGF donne une vision synoptique de ces thèmes qui, dans le passé ont souvent fait l’objet d’un traitement individuel distinct.

Le processus participatif du CAGF a permis d’établir un consensus et de définir des actions prioritaires concernant (i) les données manquantes pourtant pertinentes pour la gouvernance foncière ; (ii) les domaines susceptibles de faire l’objet d’une réforme réglementaire ou institutionnelle, les pilotes de nouvelles approches, et les interventions visant à améliorer la gouvernance foncière à une plus grande échelle ; et (iii) les critères permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures.

Le CAGF contribue à mettre en place une structure et un processus permettant de suivre dans le temps et de manière systématique les progrès accomplis dans l’amélioration de la gouvernance foncière.

Pour chaque thématique, les indicateurs définis ont été renseignés par des experts nationaux à travers des panels conduits sur la base d’une note introductive. Chaque panel est sanctionné par la production d’un aide-mémoire contribuant à documenter le rapport national du CAGF produit par les consultants.

Au terme des différentes présentations et travaux de groupes des recommandations pratiques et planifiées ont été formulées sous forme de plan d’actions, support potentiel/éventuel d’une réforme foncière concertée et consensuelle.